Règlement Intérieur

‍

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

‍

HYGIENE ET SECURITE EN E-LEARNING

‍

Article 2 :

Le respect des règles de sécurité informatique est essentiel. Les consignes générales et particulières de sécurité en matière de données et d'utilisation des outils numériques doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

‍

DISCIPLINE GENERALE

‍

Article 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

‍

De perturber la formation par des comportements inappropriés.

De transmettre des propos diffamatoires, injurieux ou offensants.

De partager du contenu inapproprié.

D'utiliser les ressources fournies à des fins autres que la formation.

De partager ou d'utiliser sans autorisation les ressources fournies.

‍

SANCTIONS

‍

Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

‍

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

Exclusion temporaire de la formation ;

Exclusion définitive de la formation.

‍

GARANTIES DISCIPLINAIRES

‍

Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

‍

Article 6 :

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par email en lui indiquant l’objet de la sanction envisagée, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire dans le cours en ligne.

‍

Article 7 :

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Cet entretien peut avoir lieu sur une plateforme de communication en ligne.

‍

Article 8 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire par email.

‍

Article 9 :

Lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été invité à un entretien en ligne.

‍

Article 10 :

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise par courrier électronique.

‍

REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

‍

Article 11 :

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par vote en ligne.

‍

Article 12 :

Le directeur de l’organisme de formation organise le vote en ligne qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

‍

Article 13 :

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, d’être inscrits au centre de formation.

‍

Article 14 :

Les délégués peuvent faire des suggestions pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

‍

PUBLICITE DU REGLEMENT

‍

Article 15 :

Un exemplaire du présent règlement est transmis à chaque stagiaire (par voie électronique) avant toute inscription définitive.

‍